J.O. 169 du 22 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)

NOR : JUSA0500226A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2005, Mme Sylvie Moisson, magistrate, est nommée sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 3 octobre 2005.